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Arrêté du 7 novembre 1989

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Article 3

Sont membres désignés, par le ministre délégué chargé du tourisme, pour faire partie de la commission, deux personnalités choisies pour leur compétence.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 15 novembre 1989 · Abrogé le 9 juin 2009

Sont membres désignés, par le ministre délégué chargé du tourisme, pour faire partie de la commission, deux personnalités choisies pour leur compétence.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 15 novembre 1989 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance