Abrogé9 juin 2009
Créé le 15 novembre 1989 · Abrogé le 9 juin 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 novembre 1989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 novembre 1989 · Abrogé le 9 juin 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mercredi 15 novembre 1989 au lundi 8 juin 2009
Source : Légifrance