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Arrêté du 7 novembre 1989

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Seuls les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances de la commission.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 15 novembre 1989 · Abrogé le 9 juin 2009

Seuls les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances de la commission.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 15 novembre 1989 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance