Arrêté du 7 mars 2024

Article 7

Créé le 7 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Correspondance entre les épreuves de l'examen de baccalauréat professionnel Technicien géomètre-topographe

Résumé. Les épreuves et notes de l'ancien examen pour Technicien géomètre-topographe sont maintenant compatibles avec le nouveau système.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2024