JORF n°0081 du 6 avril 2024

Article 8

Article 8

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Modification des compétences en intervention à proximité des réseaux

Résumé Les nouvelles compétences pour travailler près des réseaux et les diplômes sont mis à jour.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.
L'annexe 1 de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié susvisé est ainsi complétée :
a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien géomètre-topographe », il est inséré dans la colonne spécialités des diplômes professionnels la mention suivante :
«

| O |Aér./ Souter.|Bac pro|Technicien géomètre-topographe (dernière session 2026)| |:-:|:-----------:|:-----:|:----------------------------------------------------:|

» ;
b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien géomètre-topographe », il est inséré la ligne suivante :
«

|CO |Aér./ Souter.|Bac pro|Géomètre (première session 2027)| |:-:|:-----------:|:-----:|:------------------------------:|

».


Historique des versions

Version 1

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

L'annexe 1 de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié susvisé est ainsi complétée :

a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien géomètre-topographe », il est inséré dans la colonne spécialités des diplômes professionnels la mention suivante :

«

O

Aér./ Souter.

Bac pro

Technicien géomètre-topographe (dernière session 2026)

» ;

b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Technicien géomètre-topographe », il est inséré la ligne suivante :

«

CO

Aér./ Souter.

Bac pro

Géomètre (première session 2027)

».