Arrêté du 7 mars 2024

Article 8

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Article 8

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2019
Art. ANNEXE I

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En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Modification des compétences pour l'AIPR

Résumé. Les compétences pour intervenir près des réseaux sont mises à jour et évaluées lors d'épreuves professionnelles.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2019Art. ANNEXE I → Version 4
- Arrêté du 15 janvier 2019
Art. ANNEXE I

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2024

Source : Légifrance