JORF n°0071 du 24 mars 2016

Article 3

Article 3

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié pour les organisations représentatives des parents d'élèves suivantes :
M. Dumont (David), Mme Compain (Brigitte), Mme Mougin (Françoise), en qualité de titulaires, et M. Riotte (François), M. Le Niger (Hervé-Jean), Mme Durand (Pascale), en qualité de suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE).


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Version 1

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié pour les organisations représentatives des parents d'élèves suivantes :

M. Dumont (David), Mme Compain (Brigitte), Mme Mougin (Françoise), en qualité de titulaires, et M. Riotte (François), M. Le Niger (Hervé-Jean), Mme Durand (Pascale), en qualité de suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE).