JORF n°0071 du 24 mars 2016

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié pour les organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement suivantes :
M. Le Cam (Daniel), en qualité de titulaire, et Mme Bellin (Fabienne), en qualité de suppléante, représentant le Syndicat national des enseignements du second degré (SNES/FSU).


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Version 1

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié pour les organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement suivantes :

M. Le Cam (Daniel), en qualité de titulaire, et Mme Bellin (Fabienne), en qualité de suppléante, représentant le Syndicat national des enseignements du second degré (SNES/FSU).