Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des autres règles
Résumé. La plupart des règles de l'arrêté de 2012 restent les mêmes.
Les autres dispositions de l'arrêté du 28 juin 2012 demeurent inchangées.