JORF n°0071 du 24 mars 2016

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2012 susvisé est ainsi modifié pour les associations suivantes :
Mme Gonne (Isabelle), en qualité de titulaire, et M. Sueur (Rémy), en qualité de suppléant, représentant la Fédération des Aroéven-Foéven.
M. Péron (Pascal), en qualité de titulaire, et M. Declerck (Jean-Amand), en qualité de suppléant, représentant les Eclaireuses, Eclaireurs de France (EEDF).

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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2012 susvisé est ainsi modifié pour les associations suivantes :

Mme Gonne (Isabelle), en qualité de titulaire, et M. Sueur (Rémy), en qualité de suppléant, représentant la Fédération des Aroéven-Foéven.

M. Péron (Pascal), en qualité de titulaire, et M. Declerck (Jean-Amand), en qualité de suppléant, représentant les Eclaireuses, Eclaireurs de France (EEDF).