JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 5 septembre 2013 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2014-2016, sont étendues à compter du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2016.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 5 septembre 2013 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2014-2016, sont étendues à compter du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2016.