Cet accord peut être consulté :
― au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
― au siège social de France Bois Forêt, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.