Arrêté du 7 septembre 2009

Chapitre Ier : Principes généraux applicables à toutes les installations d'assainissement non collectif

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En vigueur depuis le 10 octobre 2009 · Dernière version le 26 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principe général des installations d'assainissement non collectif

Résumé. Les installations d'assainissement non collectif doivent être bien conçues et entretenues pour traiter correctement les eaux usées.

Les installations d'assainissement non collectif doivent être conçues, réalisées, réhabilitées et entretenues conformément aux principes généraux définis aux chapitres Ier et IV du présent arrêté.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter.

En vigueur depuis le 10 octobre 2009 · Dernière version le 26 avril 2012

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Traitement des eaux usées domestiques

Résumé. Les installations d'assainissement doivent traiter ensemble les eaux usées domestiques, mais les toilettes sèches peuvent être une exception.

Les installations doivent permettre le traitement commun de l'ensemble des eaux usées de nature domestique constituées des eaux-vannes et des eaux ménagères produites par l'immeuble.

Les eaux-vannes peuvent être traitées séparément des eaux ménagères dans le cas de réhabilitation d'installations existantes conçues selon cette filière ou des toilettes sèches visées à l'article 17 (Règles pour l'utilisation des toilettes sèches) ci-dessous.

Dans ce cas, les eaux-vannes sont prétraitées et traitées, selon les cas, conformément aux articles 6 (Règles d'installation des systèmes d'assainissement non collectif) ou 7 (Traitement des eaux usées par des installations agréées) ci-dessous. S'il y a impossibilité technique, les eaux-vannes peuvent être dirigées vers une fosse chimique ou fosse d'accumulation étanche, dont les conditions de mise en œuvre sont précisées à l'annexe 1, après autorisation de la commune.

Les eaux ménagères sont traitées, selon les cas, conformément aux articles 6 (Règles d'installation des systèmes d'assainissement non collectif) ou 7 (Traitement des eaux usées par des installations agréées) ci-dessous. S'il y a impossibilité technique, les eaux ménagères peuvent être dirigées vers le dispositif de traitement des eaux-vannes.

En vigueur depuis le 10 octobre 2009 · Dernière version le 26 avril 2012

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Règles de sécurité et d'hygiène pour les installations d'assainissement non collectif

Résumé. Les installations d'assainissement non collectif doivent être sûres et propres pour éviter les risques pour la santé et l'environnement.

Les installations d'assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

En outre, elles ne doivent pas favoriser le développement de gîtes à moustiques susceptibles de transmettre des maladies vectorielles, ni engendrer de nuisance olfactive. Tout dispositif de l'installation accessible en surface est conçu de façon à assurer la sécurité des personnes et à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées.

Les installations d'assainissement non collectif ne doivent pas présenter de risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles, particulièrement celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l'objet d'usages particuliers, tels que la conchyliculture, la pêche à pied, la cressiculture ou la baignade.

Sauf dispositions plus strictes fixées par les réglementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l'implantation d'une installation d'assainissement non collectif telle que définie à l'article 1er (Règles pour l'assainissement non collectif) est interdite à moins de 35 mètres d'un captage déclaré d'eau destinée à la consommation humaine. Cette distance peut être réduite pour des situations particulières permettant de garantir une eau propre à la consommation humaine. En cas d'impossibilité technique et lorsque l'immeuble est desservi par le réseau public de distribution d'eau potable, l'eau brute du captage est interdite à la consommation humaine.

Les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec ces eaux et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques.

En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2012

Chapitre Ier : Principes généraux applicables à toutes les installations d'assainissement non collectif
Article 2
Article 3
Article 4