Arrêté du 7 septembre 2009

Article 12

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Article 12

Dans le cas où le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement ne respecte pas les critères définis à l'article 11 (Évacuation des eaux usées traitées) ci-dessus, les eaux usées traitées sont drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2009 · Dernière version le 26 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évacuation des eaux usées en cas de sol inadapté

Résumé. Si le sol ne convient pas pour évacuer les eaux usées, elles peuvent être rejetées dans un cours d'eau après autorisation, si aucune autre solution n'est possible.

Dans le cas où le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement ne respecte pas les critères définis à l'article 11 (Évacuation des eaux usées traitées) ci-dessus, les eaux usées traitées sont drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 octobre 2009 au mercredi 25 avril 2012

Source : Légifrance