Article R5132-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux substances vénéneuses non médicamenteuses ni cosmétiques
Résumé Les substances toxiques qui ne sont pas des médicaments ou des cosmétiques suivent les règles de cette section, sauf exception.
Sous réserve des dispositions de l'article R. 5132-27, les dispositions de la présente section s'appliquent aux substances et préparations vénéneuses qui ne constituent ni des médicaments mentionnés à la section 1, ni des produits cosmétiques.
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