JORF n°0063 du 16 mars 2011

Article 1

Article 1

A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :
« 4-fluoroamphétamine ».


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Version 1

A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :

« 4-fluoroamphétamine ».