JORF n°111 du 14 mai 2005

Article 6

Article 6

A l'article 224-2.01 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, la ligne « Petits navires - Réchauds de cuisine alimentés par combustible liquide - EN ISO 14845 » est remplacée par la ligne suivante : « Petits navires - Réchauds de cuisine alimentée par combustible liquide - EN ISO 14895 ».


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Version 1

A l'article 224-2.01 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, la ligne « Petits navires - Réchauds de cuisine alimentés par combustible liquide - EN ISO 14845 » est remplacée par la ligne suivante : « Petits navires - Réchauds de cuisine alimentée par combustible liquide - EN ISO 14895 ».