Il est créé, par le ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement d'informations nominatives dit « Calam », relatif à la mise en place d'un système d'information et de traitement des dossiers de calamités agricoles, commun aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Le traitement Calam a pour objectif d'assurer la gestion informatisée des dossiers individuels de demande d'indemnisation au titre du régime des calamités agricoles.
Les services déconcentrés appelés à mettre en oeuvre le traitement sont les directions départementales de l'agriculture et de la forêt et les directions de l'agriculture et de la forêt.