Les catégories d'informations nominatives traitées sont relatives à :
- l'identité et à la situation économique et financière des usagers de chaque direction concernée et mentionnée à l'article 1er ;
- l'identité des agents de chaque direction concernée et mentionnée à l'article 1er.
Arrêté du 7 mars 2002
Article 2
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Les catégories d'informations nominatives traitées sont relatives à :
- l'identité et à la situation économique et financière des usagers de chaque direction concernée et mentionnée à l'article 1er ;
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