JORF n° 58 du 9 mars 1997

Arrêtés du 5 mars 1997 portant délégation de signature

Arrêtés du 5 mars 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 26 février 1997 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 4 mars 1997 fixant la répartition par sections et options de contrats offerts au titre de l'année 1997 aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 4 mars 1997 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 1997 aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 22 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées

Décret n°97-205 du 7 mars 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 7 mars 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects soumis aux dispositions du décret n° 91-804 du 19 août 1991

Arrêté du 6 mars 1997 relatif aux crédits de prêts ouverts du Fonds de développement économique et social pour 1997

Décret du 6 mars 1997 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie

Décret du 7 mars 1997 portant acceptation de démission (Conseil d'Etat)

Décret du 28 février 1997 portant cessation de fonctions (enseignements supérieurs)

Décret du 28 février 1997 portant radiation (enseignements supérieurs)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-P-55 du 28 février 1997 portant délégation de signature

du 9 mars 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES PREVUE AU DECRET 95354 DU 30-03-1995 (ART. 11) SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES