Arrêté du 7 mai 2026

Article 2

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Article 2

Les recettes listées à l'article 1er (Création d'une régie de recettes pour l'Académie de France à Rome) sont encaissées par carte bancaire.

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En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Paiement par carte bancaire pour les recettes de l'Académie de France à Rome

Résumé. Les recettes de l'Académie de France à Rome, comme les ventes d'ouvrages et de produits dérivés, doivent être payées par carte bancaire.

Les recettes listées à l'article 1er (Création d'une régie de recettes pour l'Académie de France à Rome) sont encaissées par carte bancaire.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Source : Légifrance