Arrêté du 7 mai 2026

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Article 1

Il est institué auprès de l'Académie de France à Rome une régie de recettes pour l'encaissement des produits ci-après :

  • d'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de banques d'images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par l'établissement ;
  • de toutes productions de l'administration, notamment les produits dérivés de l'établissement.

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En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Création d'une régie de recettes pour l'Académie de France à Rome

Résumé. Un système de collecte d'argent est créé pour l'Académie de France à Rome, concernant les ventes de livres, publications et autres produits.

Il est institué auprès de l'Académie de France à Rome une régie de recettes pour l'encaissement des produits ci-après :

  • d'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de banques d'images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par l'établissement ;
  • de toutes productions de l'administration, notamment les produits dérivés de l'établissement.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Source : Légifrance