Arrêté du 7 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Académie de France à Rome est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Rôle du directeur dans l'application des règles financières

Résumé. Le directeur de l'Académie de France à Rome doit appliquer les règles pour encaisser l'argent des ventes d'ouvrages et autres produits.

Le directeur de l'Académie de France à Rome est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Source : Légifrance