Arrêté du 7 mai 2026

Article 2

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Article 2

Les valeurs de point mentionnées au 2° de l'article L. 434-1 du code de la sécurité sociale (Indemnisation des victimes d'accidents du travail) et au 2° du I de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale (Indemnisation des incapacités permanentes après un accident du travail) sont fixées selon le référentiel figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Fixation des valeurs de points pour l'indemnisation des accidents du travail

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs de points pour l'indemnisation des victimes d'accidents du travail avec une incapacité permanente inférieure à 50%.

Les valeurs de point mentionnées au 2° de l'article L. 434-1 du code de la sécurité sociale (Indemnisation des victimes d'accidents du travail) et au 2° du I de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale (Indemnisation des incapacités permanentes après un accident du travail) sont fixées selon le référentiel figurant en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance