En vigueur depuis le 11 mai 2026
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Fixation des valeurs de points pour l'indemnisation des accidents du travail
Les valeurs de point mentionnées au 2° de l'article L. 434-1 du code de la sécurité sociale (Indemnisation des victimes d'accidents du travail) et au 2° du I de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale (Indemnisation des incapacités permanentes après un accident du travail) sont fixées selon le référentiel figurant en annexe du présent arrêté.