Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vote électronique
Résumé. L'article précise les règles pour voter par correspondance électronique, en renforçant la sécurité d'identification et les procédures de récupération des identifiants.
A modifié les dispositions suivantes :