Arrêté du 7 mai 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2022

Art. 8

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Précision de la publication des informations de vote

Résumé. Les informations sur le vote par correspondance électronique sont désormais publiées uniquement sur le site du ministère chargé des affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

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