Arrêté du 7 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2022

Art. 1

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Modification des données personnelles enregistrées pour le vote électronique

Résumé. L'article ajoute des données personnelles pour les électeurs et précise les conditions d'affichage des informations pour les candidats lors du vote électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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