Arrêté du 7 mai 2025

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent à l'ensemble des agents de droit public rémunérés par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité à compter du 1er juillet 2025.

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En vigueur depuis le 19 mai 2025

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Application des règles de mobilité aux agents rémunérés

Résumé. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, les règles d’un décret d’août 2016 concernent tous les agents publics payés par l’Agence de l’outre‑mer lorsqu’ils se déplacent.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent à l'ensemble des agents de droit public rémunérés par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité à compter du 1er juillet 2025.

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En vigueur depuis le lundi 19 mai 2025

Source : Légifrance