Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret de 2016 aux agents de l'Agence de l'outre-mer
Résumé Le décret de 2016 s'applique aux agents rémunérés par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité à partir du 1er juillet 2025.
Mots-clés : décret mobilité agents publics Agence de l'outre-mer rémunération
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à l'ensemble des agents de droit public rémunérés par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité à compter du 1er juillet 2025.
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