JORF n°0116 du 18 mai 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'émission du bulletin de paye papier

Résumé À partir du 1er septembre 2025, les fiches de paie en papier ne seront plus envoyées aux personnes concernées.
Mots-clés : Bulletin de paye Support papier Arrêté Fin de service

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, le bulletin de paye sur support papier cessera d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er, à compter du 1er septembre 2025.


Historique des versions

Version 1

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, le bulletin de paye sur support papier cessera d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er, à compter du 1er septembre 2025.