Arrêté du 7 mai 2025

Article 3

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Article 3

Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Demande de remise papier des bulletins de paye pendant congés) du présent arrêté, le bulletin de paye sur support papier cessera d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application du décret de 2016 aux agents de l'Agence de l'outre-mer), à compter du 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le 19 mai 2025

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Arrêt des bulletins de paye papier

Résumé. À partir du 1 septembre 2025, les agents mentionnés ne recevront plus leurs fiches de paie sur papier.

Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Demande de remise papier des bulletins de paye pendant congés) du présent arrêté, le bulletin de paye sur support papier cessera d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application du décret de 2016 aux agents de l'Agence de l'outre-mer), à compter du 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le lundi 19 mai 2025

Source : Légifrance