Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur les adjoints administratifs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null