Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2024 - art. 10
Créé le 21 juin 2019
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.