Arrêté du 17 juin 2019

Article 12

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 21 juin 2019

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2019 au mercredi 31 décembre 2025