Arrêté du 7 mai 2024

Article 11

Créé le 17 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l’arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès que l'arrêté pour les concours 2026 est publié.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe, interne et troisième concours de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie organisés au titre de l'année 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2024