Arrêté du 17 juin 2019

Article 9

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Article 9

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 21 juin 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité en cas d'égalité de points dans un concours

Résumé. Si plusieurs candidats ont le même nombre de points, celui qui a la meilleure note à l'épreuve d'admission passe avant les autres.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance