Arrêté du 7 mai 2021

Article 4

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Article 4

Sans préjudice des dérogations prévues à l'article 3 (Dispositions dérogatoires pour l'accès à la rémunération numérique) du présent arrêté, la cessation de l'émission des documents de rémunération sur support papier prévue à l'article 5 du décret du 3 août 2016 susvisé (Fin des bulletins de paie papier dans les ministères) s'applique trois mois à compter de la publication du présent arrêté pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret de 2016 aux personnels civils de l'ISAE).

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Cessation de l'émission des documents de rémunération sur support papier

Résumé. Plus de documents de rémunération papier après trois mois de publication, sauf exceptions.

Sans préjudice des dérogations prévues à l'article 3 (Dispositions dérogatoires pour l'accès à la rémunération numérique) du présent arrêté, la cessation de l'émission des documents de rémunération sur support papier prévue à l'article 5 du décret du 3 août 2016 susvisé (Fin des bulletins de paie papier dans les ministères) s'applique trois mois à compter de la publication du présent arrêté pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret de 2016 aux personnels civils de l'ISAE).

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