Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'émission des documents de rémunération sur support papier
Résumé Plus de documents de rémunération papier après trois mois de publication, sauf exceptions.
Sans préjudice des dérogations prévues à l'article 3 du présent arrêté, la cessation de l'émission des documents de rémunération sur support papier prévue à l'article 5 du décret du 3 août 2016 susvisé s'applique trois mois à compter de la publication du présent arrêté pour les personnels mentionnés à l'article 1er.
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