La dérogation prévue au 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé s'applique si, sur le ou les site(s) sur le(s) quel(s) il travaille plus d'un mois en continu, l'agent ne dispose pas d'un accès individuel à internet sur son poste de travail lui permettant d'accéder à son espace numérique sécurisé.

L'agent placé dans l'un des congés pour raison de santé mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret peut demander à bénéficier de la remise d'un document de rémunération sur support papier.

Les demandes sont formées auprès du service des ressources humaines de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Le personnel précise l'adresse à laquelle les documents de rémunération doivent lui être envoyés.

Les dérogations définies au présent article prennent fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. L'agent qui en bénéficie peut demander à ce qu'il y soit mis fin par anticipation.