Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles du décret de 2016 aux personnels civils de l'ISAE
Résumé Les règles de 2016 s'appliquent aux employés de l'ISAE.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels civils dont la paye est assurée par l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
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