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Application des articles du décret de 2016 aux personnels civils de l'ISAE
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels civils dont la paye est assurée par l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.