Arrêté du 7 mai 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 1996

Art. 3, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les plaques d'immatriculation

Résumé. Les plaques d'immatriculation doivent être fabriquées selon des normes strictes et homologuées par le ministère des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance