Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les plaques d'immatriculation
Résumé. Les plaques d'immatriculation doivent être fabriquées selon des normes strictes et homologuées par le ministère des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 1996Art. 3 → Version 2Arrêté du 15 avril 1996Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 15 avril 1996Art. 3, Art. Annexe