Arrêté du 7 mai 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020

Source : Légifrance