Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du processus de validation des sujets d'examen
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et clarification des définitionsARRÊTÉ du 12 août 2015Art. 6 : Organisation des évaluations
→ Version 2 : Suppression d'une référenceARRÊTÉ du 12 août 2015Art. 8 : Conditions pour être évaluateur
→ Version 2 : Simplification des conditions d'éligibilité des évaluateurs
- ARRÊTÉ du 12 août 2015Art. 2, Art. 6, Art. 8, Art. 12, Art. 32, Art. Annexe