Arrêté du 7 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 août 2015

Art. 2, Art. 6, Art. 8, Art. 12, Art. 32, Art. Annexe

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Modification du processus de validation des sujets d'examen

Résumé. Le comité national de sélection des sujets valide et sélectionne les sujets d'examen sur la base des propositions des prestataires.

A modifié les dispositions suivantes :

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