ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 6

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Article 6

La responsabilité de l'organisation des évaluations est confiée aux prestataires qui mettent en œuvre les dispositions générales du présent arrêté et les dispositions complémentaires figurant en annexe du présent arrêté.
Le DIRM exerce un contrôle de conformité et de légalité du déroulement des évaluations. Il précise, le cas échéant, les dispositions du présent arrêté relatives à la mise en place et à l'organisation des évaluations.
L'identité de tous les évaluateurs et concepteurs de sujet doit être portée à sa connaissance, dans les conditions prévues par les articles du chapitre 1er du présent titre.
Dans des cas exceptionnels, le DIRM peut organiser une session d'évaluation.

Chapitre Ier
Organisation des épreuves par les prestataires

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 14 mai 2020

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Organisation des évaluations

Résumé. Les prestataires sont responsables de l'organisation des évaluations, sous le contrôle du DIRM qui peut intervenir en cas exceptionnel.

La responsabilité de l'organisation des évaluations est confiée aux prestataires qui mettent en œuvre les dispositions générales du présent arrêté et les dispositions complémentaires figurant en annexe du présent arrêté.
Le DIRM exerce un contrôle de conformité et de légalité du déroulement des évaluations. Il précise, le cas échéant, les dispositions du présent arrêté relatives à la mise en place et à l'organisation des évaluations.
L'identité de tous les évaluateurs et concepteurs de sujet doit être portée à sa connaissance, dans les conditions prévues par les articles du chapitre 1er du présent titre.
Dans des cas exceptionnels, le DIRM peut organiser une session d'évaluation.

Chapitre Ier
Organisation des épreuves par les prestataires

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Modifié parArrêté du 7 mai 2020art. 1 : Modification du processus de validation des sujets d'examen

En résumé. La mention d'une référence spécifique (1) a été supprimée dans l'article, sans changement significatif sur le fond.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 13 mai 2020

Source : Légifrance