En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 14 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des évaluations
La responsabilité de l'organisation des évaluations est confiée aux prestataires qui mettent en œuvre les dispositions générales du présent arrêté et les dispositions complémentaires figurant en annexe du présent arrêté.
Le DIRM exerce un contrôle de conformité et de légalité du déroulement des évaluations. Il précise, le cas échéant, les dispositions du présent arrêté relatives à la mise en place et à l'organisation des évaluations.
L'identité de tous les évaluateurs et concepteurs de sujet doit être portée à sa connaissance, dans les conditions prévues par les articles du chapitre 1er du présent titre.
Dans des cas exceptionnels, le DIRM peut organiser une session d'évaluation.
Chapitre Ier
Organisation des épreuves par les prestataires