ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 12

Créé le 1 septembre 2015 · En vigueur depuis le 14 mai 2020

Le ministre chargé de la mer, sur proposition du président du comité national de sélection des sujets, tel que défini au titre IV du présent arrêté, approuve les sujets des épreuves finales écrites.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Modifié parArrêté du 7 mai 2020art. 1

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 13 mai 2020