ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 12

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Article 12

Le ministre chargé de la mer, sur proposition du président du comité national de sélection des sujets, tel que défini au titre IV du présent arrêté, approuve les sujets des épreuves finales écrites.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 14 mai 2020

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Validation des sujets d'épreuves finales

Résumé. Le ministre chargé de la mer valide les sujets des épreuves finales écrites sur proposition d'un comité spécialisé.

Le ministre chargé de la mer, sur proposition du président du comité national de sélection des sujets, tel que défini au titre IV du présent arrêté, approuve les sujets des épreuves finales écrites.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Modifié parArrêté du 7 mai 2020art. 1 : Modification du processus de validation des sujets d'examen

En résumé. La modification supprime la mention des épreuves écrites et retire la possibilité pour les prestataires agréés d'élaborer leurs propres sujets d'épreuves finales.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 13 mai 2020

Source : Légifrance