En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 14 mai 2020
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Validation des sujets d'épreuves finales
Le ministre chargé de la mer, sur proposition du président du comité national de sélection des sujets, tel que défini au titre IV du présent arrêté, approuve les sujets des épreuves finales écrites.