En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 14 mai 2020
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Qualifications des évaluateurs dans la formation maritime
Pour les épreuves qui les concernent, les évaluateurs doivent remplir les conditions de qualification prévues par le décret du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime