ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 8

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Article 8

Pour les épreuves qui les concernent, les évaluateurs doivent remplir les conditions de qualification prévues par le décret du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 14 mai 2020

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Qualifications des évaluateurs dans la formation maritime

Résumé. Les évaluateurs doivent être qualifiés selon les règles fixées par un décret de 2019 pour les formations maritimes.

Pour les épreuves qui les concernent, les évaluateurs doivent remplir les conditions de qualification prévues par le décret du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Modifié parArrêté du 7 mai 2020art. 1 : Modification du processus de validation des sujets d'examen

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les conditions détaillées d'éligibilité des évaluateurs et en les remplaçant par une référence à un décret spécifique.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 13 mai 2020

Source : Légifrance