Arrêté du 7 mai 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du service des affaires financières et générales) et 3 (Suppression des missions de mécénat de la délégation à l'information et à la communication) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Modification d'un arrêté concernant les affaires économiques et financières

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les termes et les missions de la sous-direction des affaires économiques et financières.

L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du service des affaires financières et générales) et 3 (Suppression des missions de mécénat de la délégation à l'information et à la communication) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Source : Légifrance