Arrêté du 7 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 9

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Suppression des missions de mécénat de la délégation à l'information et à la communication

Résumé. L'article modifie les missions de la délégation à l'information et à la communication du ministère, en supprimant son rôle dans le mécénat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 9

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