Arrêté du 7 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 3

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Modification des missions du service des affaires financières et générales

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service des affaires financières et générales, en ajoutant des responsabilités financières et comptables, et en réorganisant ses sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 3

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