Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service des affaires financières et générales
Résumé. L'arrêté modifie les missions du service des affaires financières et générales, en ajoutant des responsabilités financières et comptables, et en réorganisant ses sous-directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3