JORF n°0108 du 12 mai 2018

Article 15

Article 15

Plafond national du nombre de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants.
Le nombre maximal de femelles primées au niveau national au titre de l'aide telle que définie à l'article 14 du présent arrêté est de 3 845 000.
Le cas échéant, une réduction linéaire est appliquée sur le nombre de femelles éligibles par exploitation.


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Version 1

Plafond national du nombre de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants.

Le nombre maximal de femelles primées au niveau national au titre de l'aide telle que définie à l'article 14 du présent arrêté est de 3 845 000.

Le cas échéant, une réduction linéaire est appliquée sur le nombre de femelles éligibles par exploitation.