Arrêté du 29 septembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Réduction du nombre de femelles éligibles
En application de l'article 15 de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé (Plafond national pour l'aide aux bovins allaitants) et dans l'objectif de respecter le nombre maximal de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants prévu à cet article, pour chaque demandeur, le nombre de femelles primées au titre de la campagne 2020 est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 1,00.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2020 · Dernière version le 23 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité du nombre de vaches aidées en 2020

Résumé. En 2020, le nombre de vaches éligibles à une aide financière reste inchangé par rapport aux années précédentes.

Réduction du nombre de femelles éligibles
En application de l'article 15 de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé (Plafond national pour l'aide aux bovins allaitants) et dans l'objectif de respecter le nombre maximal de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants prévu à cet article, pour chaque demandeur, le nombre de femelles primées au titre de la campagne 2020 est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 1,00.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2021

Modifié parArrêté du 18 janvier 2021art. 1 : Réduction du nombre de femelles éligibles à une aide

En résumé. Le coefficient de réduction du nombre de femelles éligibles pour l'aide aux bovins allaitants passe de 0,975 à 1,00, ce qui signifie qu'aucun ajustement ne sera plus appliqué.

En vigueur du samedi 3 octobre 2020 au vendredi 22 janvier 2021

Source : Légifrance