Arrêté du 26 septembre 2018

Article 1

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Article 1

Réduction du nombre de femelles éligibles
En application de l'article 15 de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé (Plafond national pour l'aide aux bovins allaitants) et dans l'objectif de respecter le nombre maximal de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants prévu à cet article, pour chaque demandeur, le nombre de femelles primées au titre de la campagne 2018 est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 0,9868.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2018 · Dernière version le 26 janvier 2019

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Réduction du nombre de vaches éligibles pour les aides

Résumé. Pour limiter le nombre de vaches primées dans les aides aux éleveurs, on applique un petit coefficient de réduction.

Réduction du nombre de femelles éligibles
En application de l'article 15 de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé (Plafond national pour l'aide aux bovins allaitants) et dans l'objectif de respecter le nombre maximal de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants prévu à cet article, pour chaque demandeur, le nombre de femelles primées au titre de la campagne 2018 est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 0,9868.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2019

Modifié parArrêté du 22 janvier 2019art. 1 : Réduction du nombre de femelles éligibles à une aide

En résumé. Le coefficient de réduction du nombre de femelles éligibles pour l'aide aux bovins allaitants a été légèrement ajusté, passant de 0,97 à 0,9868.

En vigueur du dimanche 30 septembre 2018 au vendredi 25 janvier 2019

Source : Légifrance