En vigueur depuis le 3 octobre 2019 · Dernière version le 20 janvier 2020
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Calcul du nombre de vaches éligibles à une aide en 2019
Réduction du nombre de femelles éligibles.
En application de l'article 15 de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé (Plafond national pour l'aide aux bovins allaitants) et dans l'objectif de respecter le nombre maximal de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants prévu à cet article, pour chaque demandeur, le nombre de femelles primées au titre de la campagne 2019 est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 1,00.