Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 16
Créé le 20 mai 2016 · Abrogé le 1 avril 2026
L'exploitant ferroviaire fixe pour chaque tâche essentielle pour la sécurité la durée de validité de l'habilitation, celle-ci ne pouvant dépasser trois ans sous réserve :
- de la validité des certificats d'aptitude physique et psychologique ;
- d'une continuité suffisante de l'exercice de la tâche essentielle pour la sécurité ou de sa mise en exercice de cette tâche.
- de formation continue lorsque les conditions du deuxième alinéa de l'article 13 sont remplies.
Le renouvellement de l'habilitation d'un personnel à l'exercice de tâches essentielles pour la sécurité est décidé par l'employeur après une nouvelle évaluation réalisée conformément à l'article 18 en tenant compte du suivi individuel du personnel.