ARRÊTÉ du 7 mai 2015

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

L'exploitant ferroviaire fixe pour chaque tâche essentielle pour la sécurité la durée de validité de l'habilitation, celle-ci ne pouvant dépasser trois ans sous réserve :

  • de la validité des certificats d'aptitude physique et psychologique ;
  • d'une continuité suffisante de l'exercice de la tâche essentielle pour la sécurité ou de sa mise en exercice de cette tâche.
La notion de continuité suffisante doit être définie dans le système de gestion de la sécurité de l'exploitant ferroviaire ;
- de formation continue lorsque les conditions du deuxième alinéa de l'article 13 sont remplies.

Le renouvellement de l'habilitation d'un personnel à l'exercice de tâches essentielles pour la sécurité est décidé par l'employeur après une nouvelle évaluation réalisée conformément à l'article 18 en tenant compte du suivi individuel du personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2026

Créé le 20 mai 2016 · Abrogé le 1 avril 2026

L'exploitant ferroviaire fixe pour chaque tâche essentielle pour la sécurité la durée de validité de l'habilitation, celle-ci ne pouvant dépasser trois ans sous réserve :

  • de la validité des certificats d'aptitude physique et psychologique ;
  • d'une continuité suffisante de l'exercice de la tâche essentielle pour la sécurité ou de sa mise en exercice de cette tâche.
La notion de continuité suffisante doit être définie dans le système de gestion de la sécurité de l'exploitant ferroviaire ;
- de formation continue lorsque les conditions du deuxième alinéa de l'article 13 sont remplies.

Le renouvellement de l'habilitation d'un personnel à l'exercice de tâches essentielles pour la sécurité est décidé par l'employeur après une nouvelle évaluation réalisée conformément à l'article 18 en tenant compte du suivi individuel du personnel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 2016 au mercredi 26 juillet 2017

Source : Légifrance