JORF n°0115 du 20 mai 2015

Article 13

Article 13

La formation continue doit permettre au personnel de maintenir et d'actualiser le niveau de ses connaissances professionnelles.
La formation continue est réalisée notamment en cas de modification significative des conditions d'exercice des tâches essentielles pour la sécurité ou lorsque l'exploitation du suivi individuel du personnel prévu à l'article 22 ou du retour d'expérience en montre la nécessité.


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Version 1

La formation continue doit permettre au personnel de maintenir et d'actualiser le niveau de ses connaissances professionnelles.

La formation continue est réalisée notamment en cas de modification significative des conditions d'exercice des tâches essentielles pour la sécurité ou lorsque l'exploitation du suivi individuel du personnel prévu à l'article 22 ou du retour d'expérience en montre la nécessité.